21 - 10 - 2020
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi

SUJET : Quels perroquets déclarer en prefecture en France?

Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 6 ans 8 mois #103435

  • Yucanari
  • Portrait de Yucanari
  • Hors ligne
  • Moderateur
  • Residant en Ile de France
  • Messages : 1153
  • Remerciements reçus 7
Merci pour ce complément d\'information Ghilaine, cependant selon mon contact à la DDPP (qui est la responsable de service ET l\'inspecteur) il n\'y a que ces papiers à remplir et garder. Aucune mention de cette histoire de registre relié par la mairie...

Alors pour moi, cela vaut pour certitude que seuls ces documents là sont nécessaires pour moins de 6 oiseaux (qui est ma situation et qu\'elle connait bien.)dans le sens où c\'est son métier et qu\'elle s\'occupe des contrôles (elle viendra surement en juillet chez moi.

Elle précise d\'ailleurs dans son mail \"si vous faites de la reproduction\" ce qui n\'est pas mon cas: même sexe, différentes espèces.

Je vais lui renvoyer le dossier ce WE pour l\'amazone, je lui joindrais donc copie de ce que tu viens de préciser (et que steph51 m\'a rapporté aussi) afin d\'en avoir la certitude. ;) au moins on sera fixé!
Bénédicte, Païkan, Eléa et Kahlua à jamais dans nos coeurs

Marraine parisienne de Coco(Marion)et Coco(Chanel)avec Kalhua
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 6 ans 8 mois #103438

Je suis certaine de moi, pour être plongée dedans. :)
Sans faire de reproduction, il te faut ce registre, et il doit être tenu à jour.
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 6 ans 8 mois #103475

J\'ai oublié encore un point important...

Lorsqu\'un perroquet de l\'annexe I est né en captivité de deuxième génération, nous avons le CITES, sur lequel est inscrit que l\'oiseau rentre alors en annexe II.
Ce qui est vrai pour la loi européenne, ne l\'est pas pour la loi française.
Si l\'oiseau se trouve sur le sol français, c\'est la loi française qui rentre en vigueur... Donc, il retourne immanquablement en annexe I, même né en captivité, et il faut obligatoirement une APD.

De plus ne pas confondre les termes :

- il y a contrôle et contrôle

. Suite à une dénonciation
c\'est l\'ONCFS qui se présente en faisant une \"perquisition sur les psittacidés\" et vous devez signer comme quoi vous êtes d\'accord pour une perquisition avec saisie de tous les oiseaux si nécessaire.
Vous pouvez refuser, mais dans ce cas, il y a des renforts et la perquisition se passe beaucoup moins bien.
Un procès verbal est alors établi, vous devez en signer chaque feuille. Tout est passé au crible, les papiers, le registre, les oiseaux, les soins, les volières, les cages, les locaux etc...
Ensuite, selon la machine judiciaire un contrôle des services sanitaires s\'en suivra.

. Suite à une démarche administrative
Il s\'agit d\'un simple contrôle d\'un agent de la DDPP, qui s\'assurera de la bonne détention des oiseaux, de l\'alimentation, du suivi et des papiers, y compris le registre.

Les peines encourues peuvent atteindre 15000 euro, avec peine d\'emprisonnement pour les cas les plus graves.

Nous avons du mal à imaginer tous ces éventuels problèmes lorsque l\'on fait une demande d\'APD.

Bonne journée
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 6 ans 8 mois #103534

  • naffy
  • Portrait de naffy
  • Hors ligne
  • Plume d'argent
  • Messages : 559
  • Remerciements reçus 3
C\'est compliqué tout ça, moi j\'ai du mal à m\'en sortir pour remplir mon cerfa 12447, pourtant Steph51 m\'aide bien mais je trouve que leurs questions sont bizarres parfois, et puis j\'ai pas les idées très claires en ce moment ça doit pas aider... ><
M\'enfin, dès que c\'est fini j\'appelle la préfecture pour prendre RDV avec le service vétérinaire et lui déposer mon dossier ! =)
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 6 ans 8 mois #103562

Oui, je trouve que l\'on n\'est pas assez informé de ce que représente le fait de demander une APD en France, c\'est dommage.
Même si les points restent identiques, il y a des interprétations personnelles des responsables, qui peuvent modifier sensiblement les textes, ce qui peut entrainer des désaccords.
Pas simple en effet...
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 6 ans 8 mois #103938

  • Steph51
  • Portrait de Steph51
  • Hors ligne
  • Plumeau d'or
  • Messages : 1093
  • Remerciements reçus 3
Je suis en tous point en accord avec Ghislaine. Je rajoute cependant que si un jour vous avez le malheur d\'avoir une saisie sur vos oiseaux vous êtes en droit de demander une saisie conservatoire. Celle ci vous permet de conserver vos oiseaux avec vous le temps que la situation se clarifie. Il vous faudra pour cela avoir recours a un avocat ($$$) et vous n\'aurez que peut de temps pour le faire intervenir car dans ces moments là , tous vas très vite.
Cependant, si vous avez vos papier en règle il faut arriver a prendre une grande respiration, Buvez un grand verre d\'eau, Vous n\'avez rien a vous reprocher...

N\'oubliez pas que l\'oncfs est un organisme prioritaire a contacter lorsque vous avez perdu un oiseau. ( Si c\'est un chasseur qui le retrouve, c\'est vers cette organisme qu\'il se retournera avant tout autre.)
L'éternité c'est long ! Surtout vers la fin ....
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 6 ans 8 mois #103949

  • naffy
  • Portrait de naffy
  • Hors ligne
  • Plume d'argent
  • Messages : 559
  • Remerciements reçus 3
Merci pour ces précisions ! =)
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.
Modérateurs: Pearl grey, Yucanari, Pat530
Temps de génération de la page : 0.144 secondes