21 - 10 - 2020
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SUJET : Quels perroquets déclarer en prefecture en France?

Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 7 ans 1 mois #91920

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Il y a un Hic !

TOUS les PSITTACIFORMES spp. (Sauf les espèces inscrites à l\'Annexe I, ainsi qu\'Agapornis roseicollis, Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri, qui ne sont pas inscrites aux annexes) font Partie de l annexe II

(Extrait du cites)

Nul intention de remettre en cause le lourd travail de rédaction que tu as pu réaliser auparavant, mais le Gris du Gabon fait parti de l annexe II catégorie B

L Ara Ararauna lui ait parti de l Annexe II Catégorie B également Mais dépend de l arrêté Guyane G

Quand a la ddsv qui a changer de nom au 1er Janvier de cette année c\'est vrai !
Dans la marne ... elle n a toujours pas changer d\'adresse et n\'est pas a la préfecture

Ce sont la des points de détail qui peuvent être changeant au gré des administrations mais qui peuvent pourrir un dossier bien rempli sur un retour ou une non transmission entre les services
L'éternité c'est long ! Surtout vers la fin ....
Dernière édition: il y a 7 ans 1 mois par Steph51.
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 7 ans 1 mois #91921

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Erreur de frappe... seuls ceux qui dependent du traite de guyane et de l annexe deux necessitent une add! Je suis sur mobile pas evident. Mais ca je l ai aussi expliqué dans mon post initial... j ai juste l impression de me repeter et c est juste un peu agacant.
Bénédicte, Païkan, Eléa et Kahlua à jamais dans nos coeurs

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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 7 ans 1 mois #91922

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Merci steph51... je ne vois vraiment pas pourquoi je me suis embêtée a faire un post complet et détaillé et encore moins pourquoi j ai fait des recherches et ete en discution avec la responsable de la ddpp d ile de france.. .. tu as fais ca en 15 lignes...

Donc oui en effet le traite de guyane complete washigton mais au risque de me repeter (relire peut etre?) L autorisation de detention pour les perroquets relevant de l annexe II est obligatoire. .. a ne pas confondre avec le certificat de capacité. ..
Seuls les perroquets relevant de l annexe III ne nécessitent que le certif de cession. C est le cas pour les gris et les amazone a front bleu par exemple ...
J ai l impression d avoir passé une heure et plus pour du vent...
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 7 ans 1 mois #91923

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tu a certainement voulu dire : seuls ceux qui dependent du traite de guyane et de l annexe \"un\" necessitent une add!

\"J\'ai l impression que tu penses que je pourris ton post\"

Tel n est pas mon intention.
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 7 ans 1 mois #91924

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Au regret de corriger a nouveau

Comme dit précédemment... Il n y a pas d’espèces de perroquet en annexe III

ce lien te permettra de le vérifier par toi même il suffit d avoir le courage de descendre jusqu a la page 22 du document ci dessous

www.cites.org/fra/app/2013/F-Appendices-2013-06-12.pdf
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 7 ans 1 mois #91926

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Yucanari écrit:
Merci steph51... je ne vois vraiment pas pourquoi je me suis embêtée a faire un post complet et détaillé et encore moins pourquoi j ai fait des recherches et ete en discution avec la responsable de la ddpp d ile de france.. .. tu as fais ca en 15 lignes...

Donc oui en effet le traite de guyane complete washigton mais au risque de me repeter (relire peut etre?) L autorisation de detention pour les perroquets relevant de l annexe II est obligatoire. .. a ne pas confondre avec le certificat de capacité. ..
Seuls les perroquets relevant de l annexe III ne nécessitent que le certif de cession. C est le cas pour les gris et les amazone a front bleu par exemple ...
J ai l impression d avoir passé une heure et plus pour du vent...

Si tu as tres bien fait. C\'est tres detaillé et c\'est ce qu\'il faut pour que tout soit clair.
C\'est du beau boulot. On apprecie tous le travail et le temps que tu as passé
Noisette (ara ararauna), Loulou et Jodie (gris du gabon), 7 chats, garance (berger allemand).
à ma cookie mon amour, ma vie qui me manquera jusqu'à la fin de mes jours
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 7 ans 1 mois #91951

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Merci Yucanari pour toutes ces explications, effectivement on a tendance à se perdre dans la législation.
Merci d\'avoir simplifié...
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 7 ans 1 mois #92030

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Merci pour les infos qui sont très précieuses !!!
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 6 ans 8 mois #103377

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Nouvelles infos reçues de la responsable de la DDPP de la préfecture de Seine Saint Denis suite à ma requête pour déclarer l\'amazona amazonica (qui dépends du traité de Guyane donc autorisation de détention obligatoire en France, même si elle n\'est pas annexée convention de Washington, tout comme pour un Ara...).

Je vous fais partager la liste des documents à renvoyer pour tous les perroquets dépendants du traité de Guyane (les annexes 1 et 2 de la convention de Washington nécessitent automatiquement la même procédure). Pour les perroquets ne dépendant pas du traité de Guyane types Gris du Gabon, pas de déclaration en préfecture obligatoire, cependant, ce n\'est pas mal de le faire quand même(déclarer pas demander l\'autorisation!!!) en cas de vol ou d\'envol:

Bonjour Mlle C.,

En effet vous avez besoin d\'une Autorisation de détention pour un spécimen d\'Amazona amazonica.

Par ailleurs,conformément à l’Arrêté du 10 août 2004, si vous faites de la reproduction et que cela vous amène à détenir plus de 6 animaux, vous aurez alors l’obligation de détenir un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture ainsi que d\'un Livre-journal des mouvements d\'animaux détenus en captivité.

Voici les éléments à fournir pour la demande d\'Autorisation de détention ci-joint à me retourner complété ( que vous pouvez agrémenter de photos si vous le désirez , la nouvelle volière par exemple!) :

- le Cerfa 12447-01, demande d\'autorisation de détention
- le Cerfa 12446-01, déclaration de marquage
- le Cerfa 12448-01, registre des entrées et sorties

Je vous joints la liste des pièces à joindre à la demande en visuel mais ils sont téléchargeables sur le site du gouvernement.

Fichier attaché :

Nom du fichier : I.pdf
Taille du ficher : 27806


Le livre journal n\'est obligatoire que pour les élevages ou pour les certificats de capacités (6 aras etc ...)

Enfin une info claire et précise!

Je tiens à remercier la responsable de la Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Seine-Saint-Denis pour toute l\'aide régulière qu\'elle m\'offre gentiment.
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Marraine parisienne de Coco(Marion)et Coco(Chanel)avec Kalhua
Dernière édition: il y a 6 ans 8 mois par Yucanari.
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 6 ans 8 mois #103433

Bonjour,

En France...

Nous pouvons être capacitaire, sans ouverture d\'établissement.

Pour le registre des entrées/sorties, il faut savoir qu\'il y a une ligne par oiseau, c\'est à dire que la feuille de \"sortie\" devra être scotchée à la rentrée, pour faire un feuillet à trois volets, en quelque sorte. Ce registre doit être visé, (toutes les feuilles) par la mairie ou la gendarmerie de votre ville. Si vous êtes obligé d\'ouvrir un autre registre, vous devez l\'annexer au premier registre, et le faire viser de la même manière. Dès qu\'un oiseau meurt, la loi ne souffre pas de délais, il devra figurer dans la ligne sortie dès les premières heures de la mort.

Votre registre devra être tenu à jour, et laissé à portée de mains, ainsi que tous les papiers officiels des oiseaux. Un dossier par perroquet est préférable, car avec le stress du contrôle, bien souvent on mélange les papiers, et on ne retrouve même plus les feuilles qui sont gentiment devant nous.

Il faut aussi savoir, qu\'à partir du moment où il y a une autorisation de détention, vous acceptez d\'ouvrir votre porte, selon les horaires indiqués, aux hommes de loi qui viennent à l\'improviste, pour vérifier l\'état de votre élevage d\'agrément, ainsi que le ou les oiseaux.

Tout doit figurer sur le registre \"entrée/sortie\", pas seulement les annexe I, mais aussi les annexes II.
Vous ne devez pas dépasser 10 perroquets, mais vous pouvez avoir (dans les 10) 6 annexe I.

Avec une détention, vous ne pouvez pas garder l\'oiseau d\'un ami(e) sans en avoir signalé votre intention aux organismes, et en attendre l\'autorisation.
Toutes les gardes comptent dans le quota de 10, si vous êtes hors quota, vous vous exposez à une éventuelle sanction. Au mieux une amende, au pire, l\'annulation de votre détention.

En cas de dénonciation, pour X raison, avec une détention, tout est rapide, la machine judiciaire se met en route, et vous avez la visite de l\'ONCFS, puis des services vétérinaires par la suite, ceci en moins de deux mois.

Je crois n\'avoir rien oublié :)
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