20 - 05 - 2019
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SUJET : Quels perroquets déclarer en prefecture en France?

Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91838

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Nouvelles infos reçues de la responsable de la DDPP de la préfecture de Seine Saint Denis suite à ma requête pour déclarer l\'amazona amazonica (qui dépends du traité de Guyane donc autorisation de détention obligatoire en France, même si elle n\'est pas annexée convention de Washington, tout comme pour un Ara...).

Je vous fais partager la liste des documents à renvoyer pour tous les perroquets dépendants du traité de Guyane (les annexes 1 et 2 de la convention de Washington nécessitent automatiquement la même procédure). Pour les perroquets ne dépendant pas du traité de Guyane types Gris du Gabon, pas de déclaration en préfecture obligatoire, cependant, ce n\'est pas mal de le faire quand même(déclarer pas demander l\'autorisation!!!) en cas de vol ou d\'envol:

Bonjour Mlle C.,

En effet vous avez besoin d\'une Autorisation de détention pour un spécimen d\'Amazona amazonica.

Par ailleurs,conformément à l’Arrêté du 10 août 2004, si vous faites de la reproduction et que cela vous amène à détenir plus de 6 animaux, vous aurez alors l’obligation de détenir un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture ainsi que d\'un Livre-journal des mouvements d\'animaux détenus en captivité.

Voici les éléments à fournir pour la demande d\'Autorisation de détention ci-joint à me retourner complété ( que vous pouvez agrémenter de photos si vous le désirez , la nouvelle volière par exemple!) :

- le Cerfa 12447-01, demande d\'autorisation de détention
- le Cerfa 12446-01, déclaration de marquage
- le Cerfa 12448-01, registre des entrées et sorties


Je vous joints la liste des pièces à joindre à la demande en visuel mais ils sont téléchargeables sur le site du gouvernement.

Fichier attaché :

Nom du fichier : I-20140210.pdf
Taille du ficher : 27806


Le livre journal n\'est obligatoire que pour les élevages ou pour les certificats de capacités (6 aras etc ...)

Enfin une info claire et précise!

Je tiens à remercier la responsable de la Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Seine-Saint-Denis pour toute l\'aide régulière qu\'elle m\'offre gentiment.


Bonjour,

La détention de certains perroquets en France doit faire l\'objet d\'une déclaration en préfecture (DDPP) de votre département avant la cession et donc avant son arrivée chez vous.

Ce que dit la loi:

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...2&dateTexte=20090326

Explication avec l\'exemple du Ara:

L\'ararauna, le chloroptère et bien d\'autres espèces de perroquets appartiennent en tant que Ara à la faune sauvage française car originaire de la Guyane, Guyane qui est un territoire français. Donc les espèces de même origines que le Ararauna, et ce même si l\'animal ne vient pas de Guyane lui même (exemple l’éleveur est belge ou français, mais l\'origine de l’espèce reste la Guyane) sont réglementées par l\'arrêté de Guyane d\'Aout 1986, interdisant la détention et le transport de tout animal vivant en Guyane même ceux nés en captivité, c\'est à dire issus d\'élevage.

L\'arrêté de Guyane étant un arrêté français, la France a dû s\'aligner aux autres pays de la C.E où la vente était autorisée.

Pourtant l’ararauna (tout comme le chloroptère) dépend de l\'Annexe II de la Convention de Washington ( la C.W règlemente le commerce international de la faune et de la flore sauvage) mais cela ne change rien.

De ce fait la vente d\'un ara (que l\'on appelle cession) n\'est possible que sous certaines conditions, tout comme sa détention...

Ces conditions sont :

- Pour le vendeur ou l\'éleveur, l\'obligation de déclarer l\'oiseau et faire une demande de certificat intracommunautaire (CIC), au ministère de l\'environnement (La DIREN) prouvant de les origines captives de l\'oiseau. Le CIC ne devra jamais quitter l\'oiseau.

- Pour l\'acheteur, il faut une autorisation de détention( L\'ADD) dont-il doit faire la demande avant l\'achat afin de remplir certaines conditions de base.

Ne pas confondre avec une capacité d\'élevage destinée aux éleveurs ou vendeurs, et non au particulier qui possède un seul spécimen. Le certificat de capacité deviendra nécessaire qu\'a partir de 10 perroquets dont 6 aras et plus.

En cas de non respect de ces conditions, pour les \"sans papiers\", les amendes sont lourdes et souvent accompagnées de la saisie de l\'animal.

Sur les forums certains affirment que la bague suffit à rendre un perroquet domestique, c\'est FAUX ! Un perroquets n\'est pas et ne sera jamais domestiqué, tout au mieux, il sera \"de compagnie\"

Le baguage est seulement une preuve de naissance en captivité (né en élevage) mais son annexe de protection ne change pas.

Certains vendeurs honnêtes donnent cette information avant l\'achat mais d\'autres moins scrupuleux omettent de la transmettre aux futurs acquéreurs par crainte de perdre la vente ou de la retarder.

Pour résumer, le perroquets dependants de l\'Annexe I, de l\'Annexe II ou Guyane doivent être enregistrés à la DDPP du département de l\'acquéreur (Préfecture du département).

L\'ADD doit être demandée avant l\'achat en précisant la fiche signalétique du perroquet. C\'est l\'arrêté du 10 Août 2004.

En théorie cet ADD ne peut être accordée à posteriori et nombre de perroquets sur le territoire sont donc, des \"hors la loi\" ainsi que leur propriétaire.

Certaines DDPP sont plus tolérantes. Cet arrêté, avantageant la vente des perroquets protégés qui auparavant étaient interdits à la vente, n\'est pas malheureusement, comme il aurait du l\'être, un décret de protection des perroquets.

Il a, au contraire, augmenté les ventes des Aras au régal des vendeurs mais à l\'infortune de ses magnifiques oiseaux, souvent détenus dans de mauvaises conditions ou fragilisés par l\'ignorance des propriétaires comblant leur rêve d\'enfant de posséder l\'oiseau qu\'ils ne voyaient que dans les parcs zoologiques.

Ce n\'est qu\'une petite démarche administrative, mais ça peut éviter à votre oiseau d\'être en refuge et inadoptable si jamais il s\'échappe... car oui, un ara qui s\'échappe sans autorisation de détention n\'est pas rendu à son \"propriétaire\" mais saisi ... et placé en refuge où il restera jusqu’à la fin de sa vie !

A méditer!

Merci à la DDPP de Seine Saint Denis ainsi qu\'à l\'asap auprès duquel j\'ai trouvé une partie des renseignements les plus clairs.

(Je mettrais ce post à jour avec les différentes espèces les plus courantes de perroquets à déclarer en DDPP sitôt que je recevrait la liste de la DDPP elle même.)

Liste de espèces dépendantes de l\'annexe II de la convention de Washigton, ces espèces sont à déclarer en préfecture:

Annexe II:
ESPÈCES DONT LA DÉTENTION NE PEUT ÊTRE AUTORISÉE,
sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu\'au sein d\'un établissement d\'élevage ou de présentation au public d\'animaux d\'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l\'environnement à détenir des animaux de l\'espèce considérée

L\'Annexe II est la liste des espèces qui, bien que n\'étant pas nécessairement menacées actuellement d\'extinction, pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n\'était pas étroitement contrôlé.
Elle comprend aussi ce qu\'on appelle les « espèces semblables », c\'est-à-dire celles dont les spécimens commercialisés ressemblent à ceux des espèces inscrites pour des raisons de conservation (voir l\'Article II, paragraphe 2, de la Convention).

Le commerce international des spécimens des espèces inscrites à l\'Annexe II peut être autorisé. Quand c\'est le cas, un permis d\'exportation ou un certificat de réexportation est délivré ; un permis d\'importation n\'est pas nécessaire.

Les autorités chargées de délivrer les permis et les certificats ne devraient le faire que si certaines conditions sont remplies mais surtout si elles ont l\'assurance que le commerce ne nuira pas à la survie de l\'espèce dans la nature (voir l\'Article IV de la Convention).

Liste: fr.wikipedia.org/wiki/Annexe_II_de_la_CITES

Les psittaciformes concernés (liste non exhaustive):
Toutes les espèces de Psittaciformes sauf les espèces inscrites à
l\'Annexe I, ainsi qu\'Agapornis roseicollis, Melopsittacus undulatus,Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri, qui ne sont pas inscrites aux annexes)

Liste de espèces dépendantes de l\'annexe I de la convention de Washigton, ces espèces sont à déclarer en préfecture:

Annexe I:
ESPÈCES SOUMISES À AUTORISATION PRÉFECTORALE DE DÉTENTION
et dont le marquage des spécimens est obligatoire, au sein des élevages d\'agrément

L\'Annexe I est la liste de celles des espèces animales et végétales couvertes par la CITES dont la survie est la plus compromise (voir l\'Article II, paragraphe 1, de la Convention). Ces espèces sont menacées d\'extinction aussi la CITES en interdit-elle généralement le commerce international des spécimens.
Cependant, leur commerce peut être autorisé dans des conditions exceptionnelles - pour la recherche scientifique, par exemple ou la réintroduction en milieu naturel.
Quand c\'est le cas, un permis d\'exportation (ou un certificat de réexportation) et un permis d\'importation sont délivrés (voir l\'Article III de la Convention).

Liste: fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:CITES_annexe_I

Les psittaciformes concernés (liste non exhaustive):


Cacatuidae (Cacatoès):

Cacatua goffiniana
Cacatua haematuropygia
Cacatua moluccensis
Cacatua sulphurea
Probosciger aterrimus
Loriidae Loris, loriquets
Eos histrio
Vini ultramarina

Psittacidae Amazones, aras, perruches,perroquets

Amazona arausiaca
Amazona auropalliata
Amazona barbadensis
Amazona brasiliensis
Amazona finschi
Amazona guildingii
Amazona imperialis
Amazona leucocephala
Amazona oratrix
Amazona pretrei
Amazona rhodocorytha
Amazona tucumana
Amazona versicolor
Amazona vinacea
Amazona viridigenalis
Amazona vittata
Anodorhynchus spp.

Ara ambiguus
Ara glaucogularis (Souvent commercialisé sous la
désignation incorrecte d\'Ara caninde)
Ara macao
Ara militaris
Ara rubrogenys
Cyanopsitta spixii
Cyanoramphus cookii
Cyanoramphus forbesi
Cyanoramphus novaezelandiae
Cyanoramphus saisseti
Cyclopsitta diophthalma coxeni
Eunymphicus cornutus
Guarouba guarouba
Neophema chrysogaster
Ognorhynchus icterotis
Pezoporus occidentalis (peut-être éteint)
Pezoporus wallicus
Pionopsitta pileata
Primolius couloni
Primolius maracana
Psephotus chrysopterygius
Psephotus dissimilis
Psephotus pulcherrimus (peut-être éteint)
Psittacula echo
Pyrrhura cruentata
Rhynchopsitta spp.
Strigops habroptilus

Et voilà un article très clair qui reprends les choses:
www.lanimalier.fr/article_view.php?dossier=7&id=32...74
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Dernière édition: il y a 5 ans 3 mois par Yucanari.
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91850

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Merci Bénédicte de faire la lumière sur ces démarches pas toujours faciles à comprendre mais qu\'il est important de faire pour être en règle avec la loi et pour protéger nos oiseaux ;)
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91867

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Merci pour les infos !!

Et pour la Belgique tu peux m\'en dire plus ?
Je me suis renseigné mais c\'est très compliqué.
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91885

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Je ne connais pas les mesures pour la belgique. Mais nos amis belges pourront surement nous eclairer!
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91892

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j\'ai trouvé ça !

Les aras tout comme les cacatoès en Belgique peuvent être obtenue librement à qui que ce soit à conditions que:

- Il soit bagué => Sinon il peut pas participer à des concours.
- Il a le CITES si il est nommé dans la convention de Washington.
- Il a ces papiers d\'actes de vente qui déclare sa date de naissance , le vendeur .

Pour toutes les espèces concernées par les mesures de protection européennes, l\'importation est soumise à une demande de Certificat d\'Importation.

Malheureusement, certains pays membres de l\'Union Européenne n\'appliquent pas cette réglementation (par exemple la Belgique). extrait de :
histoiresdeauxtropic.free.fr/legislation.html

en belgique il est simplement demandé un permis d\'environnement , voici le texte :

En Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques est soumise à la détention d’un permis d’environnement de classe 2.


Procédure d’obtention :
- Ce permis est nécessaire dès la possession d’UN animal exotique (à l’exception des poissons exotiques).
- Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de s’adresser au service « Environnement » de votre commune et de réclamer les documents pour l’obtention du permis d’environnement classe 2 (ménagerie permanente).
- Il est nécessaire de compléter les divers documents en tenant compte du nombre et des espèces détenues.
- Un extrait du registre cadastral du lieu de détention et des parcelles situées dans un rayon de 50m doit être joint au dossier (payant).
- L’extrait de la matrice cadastrale reprenant la liste des propriétaires des parcelles situées dans le rayon de 50m (payant).
- Une carte IGN au 10.000ème où les installations seront situées.
- Un plan d’implantation des terrariums au sein de l’habitation.
- Un plan côté des terrariums afin de connaître leurs tailles respectives.
- Une fiche technique de chaque espèce d’animal détenu.
- La preuve de paiement de la somme de 125 EURO à la Région Wallonne doit être jointe au dossier.
- Une fois le dossier complet, il doit être rentré au service environnement de votre commune.
Enquête :
- Une enquête comodo-incomodo sera diligentée à votre domicile afin que vos voisins, dans un rayon de 50m, soient informés de la présence de vos animaux. Pour s’opposer à votre demande de permis, les voisins doivent avoir un motif valable.

tout ceci à confirmer bien sur ;)
telle que nous la concevons, la vie a la maison n est guère plus naturelle que la cage pour un perroquet
Dernière édition: il y a 5 ans 8 mois par betty33.
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91898

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Pour acquérir un perroquet a l étranger dans l UE depuis la France il faut en tous premier lieu obtenir le C I C ( Certificat Intracommunautaire de Cession ) Ce document s\'obtient ICI :

www.cites.org/cms/index.php/fr/component/cp

Et c\'est le vendeur qui en fait la demande.

Ensuite et seulement ensuite ! L acheteur français peu effectuer sa demande auprès de la direction départementale des services vétérinaires a l aide du document Cerfa n°12447*01

Après acceptation des services vétérinaires vous pourrez recevoir l\'élu de votre Cœur

Si vous envoyer votre dossier en Préfecture vous risqué de ne jamais avoir de réponse !!
L'éternité c'est long ! Surtout vers la fin ....
Dernière édition: il y a 5 ans 8 mois par Steph51.
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91904

  • Steph51
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Pour avoir accès au demande de certificat il vous faudra être identifier sur le site du Cites cependant vous pouvez consulter la liste des espèces concerné par le cites ici >>>

www.cites.org/fra/app/appendices.php
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91910

  • Steph51
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Si l on s\'en tiens au textes ci dessus énoncé on remarque que l Ara Ararauna est classé en annexe II donc théoriquement si je m arrête là, seul le certificat de cession est nécessaire.

Ce serait oublier que cette oiseau viens de Guyane :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...&oldAction=rechTexte

d’où la nécessité de l autorisation de détention !

Voila j espère vous avoir éclairci un peu le chemin si comme moi vous avez l intention un jour d\'envisager l adoption d\'un Ara
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Dernière édition: il y a 5 ans 8 mois par Steph51.
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91913

  • tersan62
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Yucanari écrit:
Je ne connais pas les mesures pour la belgique. Mais nos amis belges pourront surement nous eclairer!

Grand merci à toi Benedicte... Tres instructif.
Pour ma part j\'ai rempli mon dossier d\'autorisation de detention de ara ararauna... Sans nouvelle j\'ai adopté mon noisette. Et l\'autorisation est arrivée 3 mois plus tard ! Fallait pas etre préssé heiiin !!
Je retrouve avec une autorisation de detention et un ara... Avec une bague... Vierge !!!
Bon depuis je l\'ai fait pucer quand meme histoire de rentrer dans les cases administratives
Noisette (ara ararauna), Loulou et Jodie (gris du gabon), 7 chats, garance (berger allemand).
à ma cookie mon amour, ma vie qui me manquera jusqu'à la fin de mes jours
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Re:Quels perroquets déclarer en prefecture en France? il y a 5 ans 8 mois #91919

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Merci steph51... je ne vois vraiment pas pourquoi je me suis embêtée a faire un post complet et détaillé et encore moins pourquoi j ai fait des recherches et ete en discution avec la responsable de la ddpp d ile de france.. .. tu as fais ca en 15 lignes...

Donc oui en effet le traite de guyane complete washigton mais au risque de me repeter (relire peut etre?) L autorisation de detention pour les perroquets relevant de l annexe II est obligatoire. .. a ne pas confondre avec le certificat de capacité. ..
Seuls les perroquets relevant de l annexe III ne nécessitent que le certif de cession. C est le cas pour les gris et les amazone a front bleu par exemple ...
J ai l impression d avoir passé une heure et plus pour du vent...

Tersan: oui ca mets trois mois environ a arriver l essentiel est d en faire la demande avant l arrivee cachet de la poste faisant foi.

Ps: le CIC est donne par le vendeur, l acheteur n a pas a s en occuper. Je l ai ecris dans mon post...
Apres declarer en cites....inutile, la ddpp ( direction departemental de la protection des population, nouveau nom des services veterinanires prefectoraux... donc ... a la prefecture!)
le fait via le cerfa et l annexe a completer et retourner. Perso avec mon chloro je suis en regle et j ai juste envoye les cerfa un mois avant l arrive de Païkan.
Bref....
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